Conditions générales de vente & Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour : 19/10/2025


1. Informations sur l’entreprise

Atelier Chimaera
Entreprise individuelle – Micro-entreprise artisanale
Siège social : 38 Chemin de la Pierrediere 79220 Ste Ouenne
Immatriculée au Répertoire de la Chambre des Métiers des  Deux-Sèvres
N° SIRET : 99225995200016
Code APE : 2599B – Fabrication d’autres articles métalliques / Autres Activités : fabrication et vente d’objets décoratifs en verre
TVA non applicable – article 293B du CGI
Responsable de la publication : Charlotte Vernier
📧 atelierchimaera@gmail.com
🌐 www.atelier-chimaera.fr

Le site est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
📞 04 44 44 60 40
🌐 www.o2switch.fr


2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site atelier-chimaera.fr, entre l’entreprise Atelier Chimaera et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des pièces artisanales réalisées à la main : chaque œuvre est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos.
Les photographies ont pour but d’illustrer au mieux les créations, mais ne constituent pas un engagement contractuel.


4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et hors TVA (non applicable – art. 293B du CGI).
Les frais de port s’ajoutent lors de la validation de la commande.

L’Atelier Chimaera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


 5. Commande et paiement

Les commandes se font directement sur le site via le module de paiement sécurisé  WooCommerce
Le paiement est exigible à la commande.
La validation du paiement entraîne la validation définitive de la commande.


 6. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et à l’étranger sur demande).
Chaque commande est soigneusement emballée afin d’assurer la sécurité des créations pendant le transport.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont précisés au moment de la commande.

En cas de dommage constaté à la réception, le client doit formuler une réclamation auprès du transporteur dans les 48 heures et informer Atelier Chimaera par e-mail.


 7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les retours doivent être signalés à atelierchimaera@gmail.com avant tout renvoi.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à la charge du client.
Les créations personnalisées, sur mesure ou modifiées à la demande du client ne sont pas concernées par le droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.


8. Garantie

Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation, les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, si cela est impossible, le remboursement.
Cette garantie couvre les défauts :

  • rendant le produit impropre à l’usage habituel,

  • ou ne correspondant pas à la description faite au moment de la commande.

⚠️En revanche, cette garantie ne s’applique pas aux variations d’aspect, de texture ou de teinte inhérentes au travail artisanal du fer ou du verre, qui font partie du caractère unique de chaque pièce.


Garantie contre les vices cachés :

Conformément à l’article 1641 du Code civil, l’acheteur bénéficie également d’une garantie contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Elle couvre les défauts non apparents au moment de l’achat, qui :

  • rendent le produit inutilisable, ou

  • diminuent tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté (ou pas à ce prix).

En cas de vice caché avéré, l’acheteur peut :

  • soit rendre le produit et être remboursé intégralement,

  • soit conserver le produit et obtenir une réduction du prix.


 Exclusions de garantie :

Les garanties légales ne couvrent pas :

  • les détériorations causées par une mauvaise manipulation (choc, chute, exposition à l’humidité, surtension, etc.) ;

  • les altérations naturelles dues au temps (oxydation du métal, patine, vieillissement des soudures ou du verre) ;

  • les dommages liés à un usage non conforme à la destination de l’objet (ex. installation électrique non adaptée, nettoyage abrasif, usage extérieur d’un produit destiné à l’intérieur, etc.) ;

  • les commandes sur mesure ou personnalisées, sauf en cas de défaut majeur empêchant tout usage.


Mise en œuvre des garanties :

Pour toute demande liée à un problème de conformité ou à un vice caché, l’acheteur doit contacter l’atelier à l’adresse suivante :
atelierchimaera@gmail.com
en précisant le numéro de commande, des photos du produit et une description détaillée du problème.

L’Atelier pourra demander le retour de la pièce pour expertise avant toute décision de remplacement ou de remboursement.
Les frais de retour sont avancés par le client, puis remboursés en cas de défaut confirmé.


 9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, visuels, logo, créations) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.


10. Protection des données personnelles et paiements sécurisés

10.1 Collecte et utilisation des données

Les informations collectées lors d’une commande (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, adresse de livraison et de facturation) sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation des achats effectués sur le site atelier-chimaera.fr.
Ces données sont exclusivement destinées à L’Atelier Chimaera, responsable du traitement, et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

L’hébergement du site est assuré par o2switch (France), garantissant le stockage sécurisé des données sur des serveurs situés en Union Européenne.

10.2 Paiement sécurisé

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés.
L’Atelier Chimaera ne conserve aucune donnée bancaire.
Le traitement des paiements est confié à des prestataires de confiance, certifiés et conformes à la norme PCI-DSS (norme internationale de sécurité des paiements).

Trois modes de paiement sont proposés :

a) Paiement par carte bancaire via WooPayments

WooPayments est un service de la société Automattic Inc., éditrice du plugin WooCommerce.
Lors du paiement, les informations bancaires du client sont transmises de manière cryptée (SSL) directement à WooPayments, sans transiter par le serveur du site.
WooPayments collecte uniquement les données nécessaires au traitement du paiement (montant, identifiant de commande, coordonnées de facturation).
Politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy/

b) Paiement via PayPal

Le client peut également régler sa commande par le biais du service PayPal.
Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à L’Atelier Chimaera.
PayPal gère directement la transaction depuis sa propre interface sécurisée.
Politique de confidentialité : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

c) Traitement par WooCommerce

Le site utilise le plugin WooCommerce, édité par Automattic Inc., pour la gestion des commandes.
WooCommerce conserve les informations nécessaires au suivi des commandes et à la relation client (identité, coordonnées, produits achetés, facturation).
Ces données sont hébergées sur le serveur sécurisé du site et ne sont pas transmises à Automattic sauf usage de services additionnels (statistiques, automatisations).
Politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy/


8.3 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : atelierchimaera@gmail.com
Les demandes sont traitées sous un délai maximum de 30 jours.


 

11. Modification des CGV

L’Atelier Chimaera se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.